Le Code d’éthique de Vaperma inc.
1.0 Introduction
Le Code d’éthique de Vaperma intègre ses principes d’Entreprise dans le but de guider ses directeurs, membres de la direction et employés sur la conduite à adopter afin qu’ils agissent en accord avec ces principes fondamentaux.
Le Code d’éthique de Vaperma intègre ses principes d’Entreprise dans le but de guider ses directeurs, membres de la direction et employés sur la conduite à adopter afin qu’ils agissent en accord avec ces principes fondamentaux.
2.0 Code de conduite
Vaperma inc. («l’Entreprise») s’engage à conduire ses affaires conformément aux lois, règles et réglementation applicables ainsi qu’aux plus hauts standards d’éthique des affaires. L’Entreprise s’engage également à divulguer ses informations de façon exacte et complète conformément aux lois, règles et règlements en vigueur. Ce code d’éthique s’adresse à tous les directeurs, membres de la direction et employés de Vaperma et constitue le fondement des politiques de l’Entreprise qui serviront à les guider dans la réalisation de leurs tâches.
Tous les directeurs, membres de la direction et employés de l’Entreprise doivent se conformer aux lois, règles et règlementation et se conduire de façon honnête et en accord avec les politiques et procédures qui régissent les pratiques commerciales de l’Entreprise. Il est de la responsabilité de chacun de créer et de maintenir une culture éthique irréprochable ainsi qu’un engagement à s’y conformer. Pour les directeurs et les membres de la direction, il est attendu qu’ils encouragent les employés à communiquer leurs préoccupations en matière de conformité et qu’ils les assistent en ce sens. Il est attendu de tous les employés qu’ils rapportent en toute bonne foi à leur supérieur immédiat toute violation au code d’éthique et aux politiques de l’Entreprise, et ces renseignements seront considérés et pris en compte par Vaperma.
Tous les employés sont tenus de respecter les règles suivantes :
• agir en toute honnêteté, intégrité et transparence dans leurs relations d’affaires avec les clients, fournisseurs, actionnaires et tout autre partenaire commercial;
• se comporter avec équité, dignité et respect envers chacun afin de créer un environnement de travail respectueux où chaque employé peut exceller;
• rechercher l’excellence dans la réalisation de ses tâches et dans celles de ses collègues de façon à atteindre les buts et objectifs de l’Entreprise.
Employés
Vaperma s’engage à :
• respecter les droits humains de ses employés;
• traiter chaque employé avec dignité et respect;
• fournir un environnement de travail sécuritaire à ses employés;
• fournir des possibilités d’avancement et de développement de carrière;
• respecter les données confidentielles des employés.
Clients et fournisseurs
Vaperma s’engage à :
• faire preuve de transparence et d’honnêteté dans ses transactions commerciales avec ses clients et fournisseurs.
Vaperma inc. («l’Entreprise») s’engage à conduire ses affaires conformément aux lois, règles et réglementation applicables ainsi qu’aux plus hauts standards d’éthique des affaires. L’Entreprise s’engage également à divulguer ses informations de façon exacte et complète conformément aux lois, règles et règlements en vigueur. Ce code d’éthique s’adresse à tous les directeurs, membres de la direction et employés de Vaperma et constitue le fondement des politiques de l’Entreprise qui serviront à les guider dans la réalisation de leurs tâches.
Tous les directeurs, membres de la direction et employés de l’Entreprise doivent se conformer aux lois, règles et règlementation et se conduire de façon honnête et en accord avec les politiques et procédures qui régissent les pratiques commerciales de l’Entreprise. Il est de la responsabilité de chacun de créer et de maintenir une culture éthique irréprochable ainsi qu’un engagement à s’y conformer. Pour les directeurs et les membres de la direction, il est attendu qu’ils encouragent les employés à communiquer leurs préoccupations en matière de conformité et qu’ils les assistent en ce sens. Il est attendu de tous les employés qu’ils rapportent en toute bonne foi à leur supérieur immédiat toute violation au code d’éthique et aux politiques de l’Entreprise, et ces renseignements seront considérés et pris en compte par Vaperma.
Tous les employés sont tenus de respecter les règles suivantes :
• agir en toute honnêteté, intégrité et transparence dans leurs relations d’affaires avec les clients, fournisseurs, actionnaires et tout autre partenaire commercial;
• se comporter avec équité, dignité et respect envers chacun afin de créer un environnement de travail respectueux où chaque employé peut exceller;
• rechercher l’excellence dans la réalisation de ses tâches et dans celles de ses collègues de façon à atteindre les buts et objectifs de l’Entreprise.
Employés
Vaperma s’engage à :
• respecter les droits humains de ses employés;
• traiter chaque employé avec dignité et respect;
• fournir un environnement de travail sécuritaire à ses employés;
• fournir des possibilités d’avancement et de développement de carrière;
• respecter les données confidentielles des employés.
Clients et fournisseurs
Vaperma s’engage à :
• faire preuve de transparence et d’honnêteté dans ses transactions commerciales avec ses clients et fournisseurs.
3.0 Intégrité professionnelle et contrôle
Il est attendu que tous les directeurs, membres de la direction et employés fassent preuve d’honnêteté et d’équité dans leurs relations d’affaires. Les sollicitations directes et indirectes, offres, cachets ou acceptation de pots-de-vin sont interdits. Tous les directeurs, membres de la direction et employés doivent éviter les conflits d’intérêts entre leurs affaires financières personnelles et celles de l’Entreprise. Toutes les transactions de l’Entreprise doivent être reflétées avec fiabilité et exactitude dans les rapports financiers en vertu des principes comptables en vigueur et seront sujets à la vérification externe.
Chaque employé doit également s’assurer que toute transaction qu’il exécute correspond à son niveau d’autorité et que les politiques et procédures de l’Entreprise sont respectées. En cas de doute sur leur autorité à exercer une transaction ou sur sa conformité aux procédures établies, les employés doivent discuter de la situation avec leur supérieur immédiat avant d’entreprendre une action.
Il est attendu que tous les directeurs, membres de la direction et employés fassent preuve d’honnêteté et d’équité dans leurs relations d’affaires. Les sollicitations directes et indirectes, offres, cachets ou acceptation de pots-de-vin sont interdits. Tous les directeurs, membres de la direction et employés doivent éviter les conflits d’intérêts entre leurs affaires financières personnelles et celles de l’Entreprise. Toutes les transactions de l’Entreprise doivent être reflétées avec fiabilité et exactitude dans les rapports financiers en vertu des principes comptables en vigueur et seront sujets à la vérification externe.
Chaque employé doit également s’assurer que toute transaction qu’il exécute correspond à son niveau d’autorité et que les politiques et procédures de l’Entreprise sont respectées. En cas de doute sur leur autorité à exercer une transaction ou sur sa conformité aux procédures établies, les employés doivent discuter de la situation avec leur supérieur immédiat avant d’entreprendre une action.
4.0 Conflit d’intérêts
Tous les employés de Vaperma, membres de la direction et directeurs doivent accomplir leurs activités de façon objective. Il est interdit d’investir, d’accepter un poste ou un bénéfice, de prendre part à une transaction ou arrangement ou d’agir de quelque façon que ce soit qui pourrait créer un conflit d’intérêt à moins d’exposer tous les faits et circonstances au chef de la direction pour les employés et au Président du comité de vérification dans le cas des directeurs et membres de la direction.
Un conflit d’intérêts consiste à entreprendre une action pour laquelle les intérêts personnels entrent en conflit de quelque façon que ce soit avec ceux de l’Entreprise. Ces conflits peuvent compromettre la capacité des employés d’agir en toute impartialité et efficacité.
Les exemples qui suivent illustrent quelques situations typiques de conflits d’intérêts qui devraient être connues des employés de Vaperma, directeurs et membres de la direction. Il est à noter que ces exemples ne sont pas exhaustifs et ne constituent qu’un aperçu des multiples situations de conflits qui peuvent survenir.
Cadeaux et invitations
Les employés de Vaperma, directeurs et membres de la direction ne sont pas autorisés à accepter des montants d’argent ni cadeaux de la part de clients ou fournisseurs actuels ou potentiels, particulièrement si la relation d’affaires entre Vaperma et le fournisseur/client actuel ou potentiel pouvait en être influencée. Bien qu’il soit fortement recommandé de ne pas accepter de cadeaux, l’acceptation de cadeaux de valeur négligeable (i.e. moins de 50 $) et d’invitations sociales dans un cadre professionnel et approprié est permis dans la mesure où le code d’éthique de l’Entreprise est respecté et qu’aucune obligation n'est engendrée pour aucune des parties.
Les employés doivent user de leur bon jugement pour définir si un cadeau ou une invitation peut être accepté ou non. En cas de doute, les employés doivent consulter leur supérieur immédiat.
Choix de fournisseurs
Les employés de Vaperma doivent appliquer un processus de sélection de fournisseurs équitable et en accord avec le code d’éthique. L’évaluation des fournisseurs doit se faire de façon impartiale lorsqu’un fournisseur doit être sélectionné pour un bien ou service. Le fournisseur sélectionné doit être celui qui offre la meilleure valeur de produits ou services selon les besoins de l’Entreprise. Il est interdit pour les employés d’accepter toute rétribution ou privilège inapproprié tel que cadeaux, faveurs personnelles, commissions ou pots-de-vin.
Les employés de Vaperma doivent révéler à leur supérieur toute relation personnelle qui pourrait les influencer dans le choix d’un fournisseur et, le cas échéant, doivent se retirer du processus de sélection.
Conflit d’intérêts financier
Les employés de Vaperma doivent éviter toute activité ou arrangement qui pourrait compromettre ou donner l’impression de compromettre leur capacité à exercer leurs fonctions objectivement. L’impartialité d’un employé est entravée lorsque ses intérêts personnels ou obligations entrent en conflit ou en compétition avec les intérêts commerciaux de Vaperma.
En tant qu’exemple, un employé de Vaperma ne devrait pas acquérir ou détenir un intérêt financier important dans une autre compagnie qui pourrait mener à un conflit entre ses intérêts financiers personnels et ceux de Vaperma. Un intérêt financier est considéré comme important s’il est ou peut être assez significatif pour affecter la façon dont l’employé accomplit ses fonctions. Si un employé de Vaperma détient un intérêt important dans une autre compagnie qui transige ou négocie afin de devenir un partenaire commercial de Vaperma, l’employé doit révéler le conflit potentiel à son supérieur immédiat et se retirer de tout processus de décision et de toute interaction avec la compagnie en question et ce pour toute la durée de son emploi.
Un deuxième exemple serait un employé qui entretient une relation d’affaires avec un ami qui est à l’emploi d’une compagnie qui transige ou négocie afin de devenir un partenaire commercial de Vaperma. Une telle situation requiert que l’employé divulgue le conflit potentiel à son supérieur immédiat et se retire de tout processus de décision et de toute interaction avec la compagnie en question et ce pour toute la durée de son emploi.
Tous les employés de Vaperma, membres de la direction et directeurs doivent accomplir leurs activités de façon objective. Il est interdit d’investir, d’accepter un poste ou un bénéfice, de prendre part à une transaction ou arrangement ou d’agir de quelque façon que ce soit qui pourrait créer un conflit d’intérêt à moins d’exposer tous les faits et circonstances au chef de la direction pour les employés et au Président du comité de vérification dans le cas des directeurs et membres de la direction.
Un conflit d’intérêts consiste à entreprendre une action pour laquelle les intérêts personnels entrent en conflit de quelque façon que ce soit avec ceux de l’Entreprise. Ces conflits peuvent compromettre la capacité des employés d’agir en toute impartialité et efficacité.
Les exemples qui suivent illustrent quelques situations typiques de conflits d’intérêts qui devraient être connues des employés de Vaperma, directeurs et membres de la direction. Il est à noter que ces exemples ne sont pas exhaustifs et ne constituent qu’un aperçu des multiples situations de conflits qui peuvent survenir.
Cadeaux et invitations
Les employés de Vaperma, directeurs et membres de la direction ne sont pas autorisés à accepter des montants d’argent ni cadeaux de la part de clients ou fournisseurs actuels ou potentiels, particulièrement si la relation d’affaires entre Vaperma et le fournisseur/client actuel ou potentiel pouvait en être influencée. Bien qu’il soit fortement recommandé de ne pas accepter de cadeaux, l’acceptation de cadeaux de valeur négligeable (i.e. moins de 50 $) et d’invitations sociales dans un cadre professionnel et approprié est permis dans la mesure où le code d’éthique de l’Entreprise est respecté et qu’aucune obligation n'est engendrée pour aucune des parties.
Les employés doivent user de leur bon jugement pour définir si un cadeau ou une invitation peut être accepté ou non. En cas de doute, les employés doivent consulter leur supérieur immédiat.
Choix de fournisseurs
Les employés de Vaperma doivent appliquer un processus de sélection de fournisseurs équitable et en accord avec le code d’éthique. L’évaluation des fournisseurs doit se faire de façon impartiale lorsqu’un fournisseur doit être sélectionné pour un bien ou service. Le fournisseur sélectionné doit être celui qui offre la meilleure valeur de produits ou services selon les besoins de l’Entreprise. Il est interdit pour les employés d’accepter toute rétribution ou privilège inapproprié tel que cadeaux, faveurs personnelles, commissions ou pots-de-vin.
Les employés de Vaperma doivent révéler à leur supérieur toute relation personnelle qui pourrait les influencer dans le choix d’un fournisseur et, le cas échéant, doivent se retirer du processus de sélection.
Conflit d’intérêts financier
Les employés de Vaperma doivent éviter toute activité ou arrangement qui pourrait compromettre ou donner l’impression de compromettre leur capacité à exercer leurs fonctions objectivement. L’impartialité d’un employé est entravée lorsque ses intérêts personnels ou obligations entrent en conflit ou en compétition avec les intérêts commerciaux de Vaperma.
En tant qu’exemple, un employé de Vaperma ne devrait pas acquérir ou détenir un intérêt financier important dans une autre compagnie qui pourrait mener à un conflit entre ses intérêts financiers personnels et ceux de Vaperma. Un intérêt financier est considéré comme important s’il est ou peut être assez significatif pour affecter la façon dont l’employé accomplit ses fonctions. Si un employé de Vaperma détient un intérêt important dans une autre compagnie qui transige ou négocie afin de devenir un partenaire commercial de Vaperma, l’employé doit révéler le conflit potentiel à son supérieur immédiat et se retirer de tout processus de décision et de toute interaction avec la compagnie en question et ce pour toute la durée de son emploi.
Un deuxième exemple serait un employé qui entretient une relation d’affaires avec un ami qui est à l’emploi d’une compagnie qui transige ou négocie afin de devenir un partenaire commercial de Vaperma. Une telle situation requiert que l’employé divulgue le conflit potentiel à son supérieur immédiat et se retire de tout processus de décision et de toute interaction avec la compagnie en question et ce pour toute la durée de son emploi.
5.0 Confidentialité
La politique de protection de la confidentialité de Vaperma est incluse dans le contrat de l’employé. Chaque employé est tenu de protéger la confidentialité de toute information confidentielle qu’il reçoit en ce qui a trait aux affaires de l’Entreprise, à l’exception des cas où la divulgation est permise ou légalement requise. L’information confidentielle inclut toute information non-publique qui, si elle est révélée, pourrait compromettre la capacité de l’Entreprise à atteindre certains objectifs, être profitable à un compétiteur ou nuisible à l’Entreprise, ses fournisseurs et ses clients. Également inclus dans l’information confidentielle sont les renseignements relatifs aux affaires et transactions de l’Entreprise qui modifient ou qui pourraient modifier la valeur des titres (actions et obligations). Il est interdit d’utiliser l’information confidentielle à des fins personnelles ou pour son propre bénéfice. Les employés désirant plus de détails à ce sujet peuvent se référer à leur contrat d’emploi.
La politique de protection de la confidentialité de Vaperma est incluse dans le contrat de l’employé. Chaque employé est tenu de protéger la confidentialité de toute information confidentielle qu’il reçoit en ce qui a trait aux affaires de l’Entreprise, à l’exception des cas où la divulgation est permise ou légalement requise. L’information confidentielle inclut toute information non-publique qui, si elle est révélée, pourrait compromettre la capacité de l’Entreprise à atteindre certains objectifs, être profitable à un compétiteur ou nuisible à l’Entreprise, ses fournisseurs et ses clients. Également inclus dans l’information confidentielle sont les renseignements relatifs aux affaires et transactions de l’Entreprise qui modifient ou qui pourraient modifier la valeur des titres (actions et obligations). Il est interdit d’utiliser l’information confidentielle à des fins personnelles ou pour son propre bénéfice. Les employés désirant plus de détails à ce sujet peuvent se référer à leur contrat d’emploi.
6.0 Protection et utilisation adéquate des actifs de l’Entreprise
Tous les employés, directeurs et membres de la direction devraient protéger les actifs de l’Entreprise et s’assurer de leur bon usage. Les vols, négligences et gaspillages ont un impact direct sur la profitabilité de l’Entreprise. Il est de la responsabilité de tous les employés de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter les vols, les abus et les bris de la propriété autant physiques (ordinateurs, équipements de production, outils et accessoires de tests) qu’intangibles (propriété intellectuelle, droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et information d’affaires tel que les listes de clients) de Vaperma. De plus, la propriété de Vaperma ne doit être utilisée qu’aux fins commerciales légitimes de l’Entreprise. L’achat, la vente, la location ou l’emprunt de la propriété de Vaperma doivent être approuvés par un des membres de niveau senior de la direction.
Tous les employés, directeurs et membres de la direction devraient protéger les actifs de l’Entreprise et s’assurer de leur bon usage. Les vols, négligences et gaspillages ont un impact direct sur la profitabilité de l’Entreprise. Il est de la responsabilité de tous les employés de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter les vols, les abus et les bris de la propriété autant physiques (ordinateurs, équipements de production, outils et accessoires de tests) qu’intangibles (propriété intellectuelle, droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et information d’affaires tel que les listes de clients) de Vaperma. De plus, la propriété de Vaperma ne doit être utilisée qu’aux fins commerciales légitimes de l’Entreprise. L’achat, la vente, la location ou l’emprunt de la propriété de Vaperma doivent être approuvés par un des membres de niveau senior de la direction.
7.0 Santé, sécurité et environnement
Vaperma s’engage à mettre les questions de santé, sécurité et d’environnement au premier plan de toutes ses activités. Par conséquent, tous les employés et entrepreneurs sont tenus de respecter les règles de Vaperma en matière de santé, de sécurité et d'environnement et de signaler toute situation problématique au Comité de santé et sécurité ainsi qu’à l’équipe de direction afin que des actions soient prises en ce sens. De plus, Vaperma encourage ses employés à demeurer sensibilisés et à constamment améliorer leurs méthodes de travail afin que les questions de santé, de sécurité et d’environnement demeurent une priorité pour tous chez Vaperma.
Vaperma s’engage à mettre les questions de santé, sécurité et d’environnement au premier plan de toutes ses activités. Par conséquent, tous les employés et entrepreneurs sont tenus de respecter les règles de Vaperma en matière de santé, de sécurité et d'environnement et de signaler toute situation problématique au Comité de santé et sécurité ainsi qu’à l’équipe de direction afin que des actions soient prises en ce sens. De plus, Vaperma encourage ses employés à demeurer sensibilisés et à constamment améliorer leurs méthodes de travail afin que les questions de santé, de sécurité et d’environnement demeurent une priorité pour tous chez Vaperma.
8.0 Conformité au code d’éthique
Il est attendu de tous les employés, directeurs et membres de la direction de Vaperma qu’ils se conforment aux politiques et directives de l’Entreprise ainsi qu’aux lois et règlementations en vigueur.
Si un employé est témoin ou suspecte une violation des lois, règles et règlements ou du présent code d’éthique, il doit immédiatement rapporter cette information au chef de la direction pour les employés et au Président du comité de vérification pour les directeurs et membres de la direction. Les signalements de violations réelles ou suspectes devraient être aussi détaillés que possible, incluant les renseignements suivants s'il y a lieu : (1) la ou les date(s) pertinentes à la situation rapportée, (2) le nom de toutes les personnes impliquées, (3) les faits sur lesquels se basent les allégations et (4) des suggestions afin de résoudre ou de gérer la situation problématique identifiée. L’Entreprise reconnaît l’importance de résoudre les situations dénoncées afin de préserver et protéger ses intérêts, ses actifs, son intégrité financière et sa réputation. Aucunes représailles ne seront entamées contre quiconque présentant un rapport de bonne foi afin de dénoncer une violation réelle ou suspecte.
Il est attendu de tous les employés, directeurs et membres de la direction de Vaperma qu’ils se conforment aux politiques et directives de l’Entreprise ainsi qu’aux lois et règlementations en vigueur.
Si un employé est témoin ou suspecte une violation des lois, règles et règlements ou du présent code d’éthique, il doit immédiatement rapporter cette information au chef de la direction pour les employés et au Président du comité de vérification pour les directeurs et membres de la direction. Les signalements de violations réelles ou suspectes devraient être aussi détaillés que possible, incluant les renseignements suivants s'il y a lieu : (1) la ou les date(s) pertinentes à la situation rapportée, (2) le nom de toutes les personnes impliquées, (3) les faits sur lesquels se basent les allégations et (4) des suggestions afin de résoudre ou de gérer la situation problématique identifiée. L’Entreprise reconnaît l’importance de résoudre les situations dénoncées afin de préserver et protéger ses intérêts, ses actifs, son intégrité financière et sa réputation. Aucunes représailles ne seront entamées contre quiconque présentant un rapport de bonne foi afin de dénoncer une violation réelle ou suspecte.
9.0 Dérogation au code d’éthique
Si un employé désire se désister du présent code d’éthique, il doit exposer toutes les circonstances particulières à sa situation au chef de la direction pour les employés et au Président du comité de vérification pour les directeurs et membres de la direction. Les amendements et les exonérations au présent code d’éthique seront officiellement communiqués, tels qu’exigé par les lois, les règles et les règlements en vigueur.
Si un employé désire se désister du présent code d’éthique, il doit exposer toutes les circonstances particulières à sa situation au chef de la direction pour les employés et au Président du comité de vérification pour les directeurs et membres de la direction. Les amendements et les exonérations au présent code d’éthique seront officiellement communiqués, tels qu’exigé par les lois, les règles et les règlements en vigueur.
10.0 Terme d’emploi
À la fin de leur emploi chez Vaperma, tous les employés doivent se conformer aux obligations stipulées dans leur contrat d’emploi. Les employés pourront se référer à leur contrat d’emploi pour plus de détails à ce sujet.
À la fin de leur emploi chez Vaperma, tous les employés doivent se conformer aux obligations stipulées dans leur contrat d’emploi. Les employés pourront se référer à leur contrat d’emploi pour plus de détails à ce sujet.
11.0 Conseils généraux
Chaque individu est responsable d’user de son bon jugement afin d’évaluer la conformité d’une situation avec les principes d’affaires et le code d’éthique de Vaperma.
Afin de s'aider dans son jugement, chaque individu devrait considérer les points suivants afin d’évaluer si une situation enfreint les principes d’affaires ou le code d’éthique de Vaperma :
Chaque individu est responsable d’user de son bon jugement afin d’évaluer la conformité d’une situation avec les principes d’affaires et le code d’éthique de Vaperma.
Afin de s'aider dans son jugement, chaque individu devrait considérer les points suivants afin d’évaluer si une situation enfreint les principes d’affaires ou le code d’éthique de Vaperma :
- la conduite est légale;
- la conduite n’enfreint pas les politiques et procédures de Vaperma;
- la conduite serait approuvée par leur superviseur;
- la conduite ne brimerait aucun autre employé, client, fournisseur, actionnaire ou toute autre partie prenante ainsi que la communauté;
- la divulgation de cette conduite n’aurait aucune incidence chez les parties internes et externes de l’Entreprise;
- la conduite serait jugée honnête et éthique.
12.0 Politique de divulgation de documentation relative à la conformité
Tout document démontrant la conformité au présent code d’éthique sera conservé par l’Entreprise, incluant les copies de correspondances relatives aux demandes, aux décisions, aux dérogations de présent code d’éthique ainsi que les copies de documents relatifs aux violations du présent code.
Tout document démontrant la conformité au présent code d’éthique sera conservé par l’Entreprise, incluant les copies de correspondances relatives aux demandes, aux décisions, aux dérogations de présent code d’éthique ainsi que les copies de documents relatifs aux violations du présent code.
13.0 Aucun droit créé
Le présent code d’éthique constitue un énoncé des principes fondamentaux, des politiques et procédures qui gouvernent les pratiques d’affaires des directeurs, membres de la direction et employés de Vaperma. Il n’engendre aucun droit pour les employés, clients, fournisseurs, compétiteurs, actionnaires et toute autre personne ou entité.
Le présent code d’éthique constitue un énoncé des principes fondamentaux, des politiques et procédures qui gouvernent les pratiques d’affaires des directeurs, membres de la direction et employés de Vaperma. Il n’engendre aucun droit pour les employés, clients, fournisseurs, compétiteurs, actionnaires et toute autre personne ou entité.
